Accessibilité – Pensez à déclarer vos travaux !

Nous avons réalisé des travaux d’accessibilité à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple ! Nous appeler !

Sinon, prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (receveur, accessoires, paroi, robinetterie et la main d’œuvre) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,10 – et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses en faveur de l’aide aux personnes réalisées dans l’habitation principale » afin d’avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d’obtenir votre crédit d’impôt accessibilité.

Pour la rénovation de la salle de bain, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées -case 7WJ

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable
  • Siphon déporté
  • Sièges de douche muraux
  • WC surélevés
  • Appareils élévateurs verticaux (ascenseurs) comportant une plate-forme aménagée
  • Elévateurs à déplacements inclinés (monte-escalier) spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (définition : voir article 30-0 C de l’annexe IV du CGI)
  • Mains courantes
  • Barres de maintien ou d’appui
  • Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
  • Rampes fixes
  • Plans inclinés
  • Mobiliers à hauteur réglable
  • Revêtements podotactiles (dispositifs au sol en relief)
  • Nez de marche contrastés et antidérapants

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

  • Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite
  • Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite
  • Bacs à douche extra-plats et portes de douche
  • Receveurs de douche à carreler
  • Pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;
  • WC suspendus avec bâti support
  • WC équipés d’un système lavant et séchant
  • Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
  • Mitigeurs thermostatiques
  • Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
  • Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte
  • Dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
  • Luminaires couplés à un détecteur de mouvements
  • Systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails
  • Volets roulants électriques
  • Revêtements de sol antidérapants
  • Protections d’angle saillant
  • Boucles magnétiques (système d’isolation d’une information sonore par élimination des bruits ambiants pour les personnes équipées de prothèses auditives)
  • Systèmes potences au plafond pour déplacer une personne alitée
  • Garde-corps
  • Portes ou fenêtres adaptées
  • Inversion ou élargissement de portes
  • Portes coulissantes.

Et après ?

C’est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

Publié le 27/04/2020

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