Accessibilité – Pensez à déclarer vos travaux !

Nous avons réalisé des travaux d’accessibilité à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple ! Nous appeler !

Sinon, prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (receveur, accessoires, paroi, robinetterie et la main d’œuvre) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,10 – et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses en faveur de l’aide aux personnes réalisées dans l’habitation principale » afin d’avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d’obtenir votre crédit d’impôt accessibilité.

Pour la rénovation de la salle de bain, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées -case 7WJ

  • Éviers et lavabos à hauteur réglable
  • Siphon déporté
  • Sièges de douche muraux
  • WC surélevés
  • Appareils élévateurs verticaux (ascenseurs) comportant une plate-forme aménagée
  • Elévateurs à déplacements inclinés (monte-escalier) spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (définition : voir article 30-0 C de l’annexe IV du CGI)
  • Mains courantes
  • Barres de maintien ou d’appui
  • Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
  • Rampes fixes
  • Plans inclinés
  • Mobiliers à hauteur réglable
  • Revêtements podotactiles (dispositifs au sol en relief)
  • Nez de marche contrastés et antidérapants

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

  • Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite
  • Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite
  • Bacs à douche extra-plats et portes de douche
  • Receveurs de douche à carreler
  • Pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;
  • WC suspendus avec bâti support
  • WC équipés d’un système lavant et séchant
  • Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
  • Mitigeurs thermostatiques
  • Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
  • Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte
  • Dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
  • Luminaires couplés à un détecteur de mouvements
  • Systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails
  • Volets roulants électriques
  • Revêtements de sol antidérapants
  • Protections d’angle saillant
  • Boucles magnétiques (système d’isolation d’une information sonore par élimination des bruits ambiants pour les personnes équipées de prothèses auditives)
  • Systèmes potences au plafond pour déplacer une personne alitée
  • Garde-corps
  • Portes ou fenêtres adaptées
  • Inversion ou élargissement de portes
  • Portes coulissantes.

Et après ?

C’est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

CITE – Pensez à déclarer vos travaux !

Nous avons réalisé des travaux de rénovation énergétique à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple !

Prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (chaudière / pompe à chaleur / thermostat / robinet…) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,055 – et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Enfin, si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez déduire ces subventions ou primes du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant, toutes taxes comprises, des dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils, diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.

Cette dernière est déterminée au prorata du prix d’acquisition hors taxes de l’équipement, matériau ou appareil par rapport au montant hors taxes total de la facture établie par l’entreprise.

Exemple : vous avez perçu une subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont 2 637,50 € TTC (2 500 € HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière à très haute performance énergétique n’utilisant pas de fioul. La base du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. La base du crédit d’impôt à retenir est égale à : 2 637,50 € – (3 000 € x 2 500/5 000), soit 1 137,50 €.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » afin d’avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d’obtenir votre crédit d’impôt transition énergétique.

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2018 – 7CB

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2019 – 7AA

Un thermostat d’ambiance ou des robinets de radiateur thermostatique – 7AF

Une chaudière bois – 7AR

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau – 7AV

Une installation solaire – 7AY

Et après ?

C’est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

COVID 19 – Reprise Partielle d’activité

Chers clients, partenaires, confrères ou fournisseurs.

La santé et la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients, partenaires, confrères et fournisseurs restent une priorité.

Aussi dans la continuité des évènements liés à la propagation du COVID 19 sur notre territoire et après avoir limité nos interventions aux urgences, dans la mesure de nos moyens.

Nous avons pris le temps de nous organiser afin de reprendre, ce jour, une activité en toute sécurité pour vous et nos collaborateurs.

Tous nos techniciens ont été équipés de masques, gants, gel hydroalcoolique et solution désinfectante.

Un protocole strict d’intervention a été mis en place (TAMIETTI – Fiche-Covid19-Protocole-intervention-chez-particulier-OPPBTP).

Le secrétariat se fait toujours par l’intermédiaire de la messagerie vocale. Laissez un message, nous vous recontactons.

Une nouvelle fois, nous comptons sur votre compréhension en cette période particulière.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Plus que jamais, nous devons faire preuve de solidarité…

Pensez à nos entreprises et commerçants locaux. Nous avons besoin de vous.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Johanna TAMIETTI

Parution presse

A découvrir :

Les articles de presse parus dans le cadre de la gestion de crise du COVID 19 par notre entreprise.

17 mars 2020 :

« Nous devons faire preuve de solidarité et suspendre nos installations »

http://genieclimatique.fr/Actualites/Entreprises-et-marches/Fiche/7498646/Coronavirus-%253A-%2522Nous-devons-faire-preuve-de-solidarite-et-suspendre-nos-installations%2522#.XqbvSkBuLoo

10 Avril 2020 :

« Le confinement m’a fait prendre conscience que beaucoup de diagnostics peuvent être réalisés par téléphone »

http://genieclimatique.fr/Actualites/Entreprises-et-marches/Fiche/7601952/%2522Le-confinement-m-a-fait-prendre-conscience-que-beaucoup-de-diagnostics-peuvent-etre-realises-par-telephone%2522?fbclid=IwAR0q426mAPjtp_m8JkebJCXroyUEGq6YrV6kvbb_zR-4p1WMmQkzw2VYgfw#.XqbtAUBuLop

Nos qualifications

Tamietti RGE Pros de la performance énergétiqueTamietti RGE Quali BoisTamietti RGE Quali PacTamietti RGE Quali SolTamietti PG Proffessionnel du gaz installationTamietti RGE QualibatTamietti RGE Fiez-vous à un professionnel

À votre écoute

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30

Contactez-nous !

Tél. : 04 92 31 42 01 / 06 30 70 28 07
Fax : 04 92 31 23 16
Email : info@entreprise-tamietti.fr

Copyright 2019 © Tamietti - Tous droits réservés