CITE – Pensez à déclarer vos travaux !

Nous avons réalisé des travaux de rénovation énergétique à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple !

Prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (chaudière / pompe à chaleur / thermostat / robinet…) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,055 – et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Enfin, si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez déduire ces subventions ou primes du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant, toutes taxes comprises, des dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils, diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.

Cette dernière est déterminée au prorata du prix d’acquisition hors taxes de l’équipement, matériau ou appareil par rapport au montant hors taxes total de la facture établie par l’entreprise.

Exemple : vous avez perçu une subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont 2 637,50 € TTC (2 500 € HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière à très haute performance énergétique n’utilisant pas de fioul. La base du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. La base du crédit d’impôt à retenir est égale à : 2 637,50 € – (3 000 € x 2 500/5 000), soit 1 137,50 €.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » afin d’avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d’obtenir votre crédit d’impôt transition énergétique.

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2018 – 7CB

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2019 – 7AA

Un thermostat d’ambiance ou des robinets de radiateur thermostatique – 7AF

Une chaudière bois – 7AR

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau – 7AV

Une installation solaire – 7AY

Et après ?

C’est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

Publié le 27/04/2020

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