Non, les chaudières fioul ne sont pas interdites !

Les annonces du gouvernement durant l’été 2020 sur l’interdiction d’installer au 1er janvier 2022 des chaudières au fioul, y compris en remplacement d’une chaudière existante, se traduisent actuellement dans un projet de décret, dont la presse s’est fait échos.

Ce projet de décret vise à interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel neufs et existants. Le seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, pour les combustibles consommés à titre principal, est fixé dans ce projet de décret à 250 gCO2eq/kWh PCI. Le fioul domestique et le charbon dépassent ce seuil.

L’UMGCCP a réagi dès l’été 2020 pour demander (cf. newsletter UMGCCP n°64 du 20 septembre 2020) et obtenir (sous réserve de la parution définitive du décret) les points suivants :

• l’entretien, la maintenance et la réparation des chaudières fioul existantes resteront possibles après le 1er janvier 2022
• la nécessité de prendre en compte les réalités terrain lorsque l’alternative au fioul est difficile voire impossible. Le projet de décret décrit des exemptions à cette interdiction, résumées ci-dessous :

o soit s’il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment (en particulier pour des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires au droit des sols ou au droit de propriété)
o soit s’il y a une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Ce projet décret, comme annoncé en septembre 2020, laisse en outre la possibilité de continuer, après 2021:

• d’installer des chaudières performantes pouvant être alimentées par un biocombustible liquide (respectant le seuil de 250 gCO2eq/kWh PCI) actuellement en cours d’homologation par la filière fioul.
• d’installer des PAC hybrides fioul.

Nous vous tiendrons informés.
Un guide d’accompagnement viendra compléter ce décret. L’UMGCCP prépare en outre une liste de questions/réponses qui ne manqueront pas de se poser sur le terrain.

COMMUNIQUE DE NOTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE l’UMGCCP

Publié le 29/01/2021

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