Les annonces du gouvernement durant l’été 2020 sur l’interdiction d’installer au 1er janvier 2022 des chaudières au fioul, y compris en remplacement d’une chaudière existante, se traduisent actuellement dans un projet de décret, dont la presse s’est fait échos.

Ce projet de décret vise à interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel neufs et existants. Le seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, pour les combustibles consommés à titre principal, est fixé dans ce projet de décret à 250 gCO2eq/kWh PCI. Le fioul domestique et le charbon dépassent ce seuil.

L’UMGCCP a réagi dès l’été 2020 pour demander (cf. newsletter UMGCCP n°64 du 20 septembre 2020) et obtenir (sous réserve de la parution définitive du décret) les points suivants :

• l’entretien, la maintenance et la réparation des chaudières fioul existantes resteront possibles après le 1er janvier 2022
• la nécessité de prendre en compte les réalités terrain lorsque l’alternative au fioul est difficile voire impossible. Le projet de décret décrit des exemptions à cette interdiction, résumées ci-dessous :

o soit s’il y a une impossibilité technique liée aux caractéristiques du bâtiment (en particulier pour des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires au droit des sols ou au droit de propriété)
o soit s’il y a une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Ce projet décret, comme annoncé en septembre 2020, laisse en outre la possibilité de continuer, après 2021:

• d’installer des chaudières performantes pouvant être alimentées par un biocombustible liquide (respectant le seuil de 250 gCO2eq/kWh PCI) actuellement en cours d’homologation par la filière fioul.
• d’installer des PAC hybrides fioul.

Nous vous tiendrons informés.
Un guide d’accompagnement viendra compléter ce décret. L’UMGCCP prépare en outre une liste de questions/réponses qui ne manqueront pas de se poser sur le terrain.

COMMUNIQUE DE NOTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE l'UMGCCP

Chers clients, partenaires, confrères ou fournisseurs.

La santé et la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients, partenaires, confrères et fournisseurs reste une priorité.

Dans la continuité des évènements liés à la propagation du COVID 19 sur notre territoire et à l'allocution télévisée Présidentielle du 28 octobre, nous vous informons être en mesure de poursuivre nos activités dans le stricte respect des gestes protecteurs et le port du masque.

Nous comptons sur votre compréhension en cette période particulière et vous demandons de respecter le port du masque et les distances avec nos salariés.

Nous vous demandons également de prendre connaissance de notre protocole et de nous informer si une personne de votre foyer était malade ou vulnérable afin d'adapter voir décaler notre intervention.

TAMIETTI - Fiche-Covid19-Protocole-intervention-chez-particulier-OPPBTP

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Plus que jamais, nous devons faire preuve de solidarité…
Prenez soin de vous et de vos proches.

Johanna TAMIETTI

Dans le détail : aides à novembre 2020

Besoin de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? En octobre 2020, cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est renforcée dans le cadre du Plan de relance. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ?

MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé au 1er octobre 2020. MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :

un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?
Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov' est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

MaPrimeRénov' : pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

MaPrimeRénov’Bleu
MaPrimeRénov’Jaune
MaPrimeRénov’Violet
MaPrimeRénov’Rose.
Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.

Accédez au simulateur Simul'Aid€s

Ou celui de notre partenaire Viessmann

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également élaboré un dossier dans lequel vous retrouverez les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’.

Consultez le guide octobre 2020 MaPrimeRenov' 

MaPrimeRénov' : comment en bénéficier ?

Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l'aide, les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' pouvant être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil. Vous pouvez utiliser le simulateur Simul'Aid€s pour vérifier votre profil.

MaPrimeRénov' : est-elle cumulable ?

Oui. Ma primeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

" Je préférerais qu'on nous annonce une aide délimitée dans le temps plutôt que de mettre des milliards d'euros sur la table "

ANNE-SOPHIE TARDY | le 28/08/2020

https://www.genieclimatique.fr/tendances/5097/%22-Je-préférerais-qu-on-nous-annonce-une-aide-délimitée-dans-le-temps-plutôt-que-de-mettre-des-milliards-d-euros-sur-la-table-%22