" Je préférerais qu'on nous annonce une aide délimitée dans le temps plutôt que de mettre des milliards d'euros sur la table "

ANNE-SOPHIE TARDY | le 28/08/2020

https://www.genieclimatique.fr/tendances/5097/%22-Je-préférerais-qu-on-nous-annonce-une-aide-délimitée-dans-le-temps-plutôt-que-de-mettre-des-milliards-d-euros-sur-la-table-%22

Des aides pour rénover votre logement

En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pourrez :

• vivre dans un logement plus confortable ;
• réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
• augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.

En réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables du changement climatique.

Pour soutenir les Français dans l'amélioration de leurs logements, plusieurs aides nationales et locales sont disponibles.

En 2020, les aides à la rénovation énergétique évoluent avec :

« MaPrimeRénov’ », une nouvelle aide pour les ménages modestes et une forfaitisation du crédit d’impôt pour la transition énergétique. 

Les aides  de l’Anah connaissent aussi de grandes évolutions avec une bonification  de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » et la suppression de l’aide «Habiter Mieux Agilité ».

Les aides déjà bien connues que sont l’éco-prêt à taux zéro, les aides « Coup de Pouce »… sont maintenues sans grand changement.

Vous pouvez estimer le montant des aides auquel vous avez droit sur  www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

Un guide réalisé par l'ADEME reprend en détail la totalités des aides disponibles ! A consulter ici

Par Bercy Infos, le 02/03/2020

En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes.

Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

En 2020, en application l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah).

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

• Dès le 1^er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d'avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020.
• Au 1^er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

MaPrimeRenov

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Qui peut bénéficier du CITE en 2020 ?

Le CITE 2020 s'adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020 pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le CITE 2020 est dorénavant réorienté vers les ménages aux revenus dits « intermédiaires », dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial). Cependant, les ménages des déciles de revenus 9 et 10 (revenus supérieurs au plafond pré-mentionné) sont également éligibles au CITE mais pour un périmètre de travaux restreint (isolation des murs, des toitures, et installation de bornes de recharge pour véhicule électrique).

Revenu fiscal de référence (RFR) minimum pour bénéficier du CITE
Nombre de personnes composant le ménage	Île-de-France	Autres régions
1	25 068	19 074
2	36 792	27 896
3	44 188	33 547
4	51 597	39 192
5	59 026	44 860
Par personne supplémentaire	+7 422	+5 651

Les ménages dont les revenus sont inférieurs aux valeurs mentionnées dans le tableau ci-dessus sont éligibles à la prime de transition énergétique dite MaPrimeRenov.

Revenu fiscal de référence (RFR) délimitant les ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (déciles 9 et 10)
Parts de quotient familial	RFR
1	27 706
1ère demi-part	+8 209
2ème demi-part	+8 209
Pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 3ème	+6 157

Lire aussi : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... quelles différences ?

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

Les dépenses éligibles au CITE sont les dépenses relatives aux travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Connaitre les dépenses éligibles au CITE

La mention RGE

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

Trouver un professionnel RGE

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour éviter les arnaques

Quel est le montant du CITE 2020 ?

En 2020, le montant du crédit d'impôt ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 % - voir le site de l'Ademe pour plus de détails sur le précédent dispositif, le CITE 2019). Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée.

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

• 8000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
• 16000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge supplémentaire et de 200 € par enfant en résidence alternée.

Le montant du CITE 2020 par type de dépenses éligibles

Matériaux d'isolation thermique des parois
Nature de la  dépense	Montant du crédit d'impôt
Matériaux d'isolation des parois vitrées	40 € par équipement
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables)	15 € par m2 10 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10
Matériaux d'isolation des parois opaques (isolation des murs en façade ou pignon par l'extérieur, des toitures-terrasses)	50 € par m225 € par m2 pour les ménages des déciles de revenus 9 et 10

Équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire (bois, biomasse, énergie solaire)
Nature de la dépense	Montant du crédit d'impôt
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois au autres biomasses	4 000 €
Systèmes solaires combinés	3 000 €
Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois au autres biomasses	3 000 €
Chauffe-eaux solaires individuels	2 000 €
Poêles et cuisinières à granulés	1 500 €
Poêles et cuisinières à bûches	1 000 €
Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation liquide	1 000 €

Pompes à chaleur autres que air/air
Nature de la dépense	Montant du crédit d'impôt
Pompes à chaleur géothermiques	4 000 €
Pompes à chaleur air/eau	2 000 €
Pompes à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire	400 €

Autres équipements et prestations
Nature de la dépense	Montant du crédit d'impôt
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et droits et frais de raccordement	400 €
Système de charge pour véhicule électrique	300 €
Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en outre-mer	15 € par m2
Audit énergétique	300 €
Dépose de cuve à fioul	400 €
Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux	2 000 €
Bouquet de travaux pour une maison individuelle	150 € par m2 de surface habitable
Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure	forfait de 600€

Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), avec les aides du programme Habiter Mieux de l'ANAH, les primes au titre des certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'avec plusieurs aides privées ou locales.

Une question ?

Pour toute question concernant la rénovation énergétique de votre logement, trouvez un conseiller près de chez vous en vous connectant au site faire.fr.

Lire aussi : Prélèvement à la source et crédits d'impôt : comment ça marche ? | Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Publié initialement le 16/11/2017  et vérifié le 30/03/20

Simulateur d'aides à la rénovation énergétique

Simul'Aid€s, le simulateur de l'Ademe pour estimer le montant des aides pour rénover votre logement

Aller plus loin

• Sur le site impots.gouv
• Sur le site du Cedef (dispositif applicable au titre de l'année 2019)

Ce que dit la loi

• Code général des impôts : article 200 quater
• Article 15 de la loi de finances pour 2020

Nous avons réalisé des travaux d'accessibilité à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple ! Nous appeler !

Sinon, prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (receveur, accessoires, paroi, robinetterie et la main d'œuvre) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,10 - et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l'habitation principale : dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale » afin d'avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d'indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d'équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d'impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d'obtenir votre crédit d'impôt accessibilité.

Pour la rénovation de la salle de bain, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées -case 7WJ

• Éviers et lavabos à hauteur réglable
• Siphon déporté
• Sièges de douche muraux
• WC surélevés
• Appareils élévateurs verticaux (ascenseurs) comportant une plate-forme aménagée
• Elévateurs à déplacements inclinés (monte-escalier) spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée (définition : voir article 30-0 C de l’annexe IV du CGI)
• Mains courantes
• Barres de maintien ou d’appui
• Poignées ou barres de tirage de porte adaptées
• Rampes fixes
• Plans inclinés
• Mobiliers à hauteur réglable
• Revêtements podotactiles (dispositifs au sol en relief)
• Nez de marche contrastés et antidérapants

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

• Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite
• Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite
• Bacs à douche extra-plats et portes de douche
• Receveurs de douche à carreler
• Pompes de relevage ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;
• WC suspendus avec bâti support
• WC équipés d’un système lavant et séchant
• Robinetteries pour personnes à mobilité réduite
• Mitigeurs thermostatiques
• Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
• Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte
• Dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage
• Luminaires couplés à un détecteur de mouvements
• Systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails
• Volets roulants électriques
• Revêtements de sol antidérapants
• Protections d’angle saillant
• Boucles magnétiques (système d’isolation d’une information sonore par élimination des bruits ambiants pour les personnes équipées de prothèses auditives)
• Systèmes potences au plafond pour déplacer une personne alitée
• Garde-corps
• Portes ou fenêtres adaptées
• Inversion ou élargissement de portes
• Portes coulissantes.

Et après ?

C'est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

Nous avons réalisé des travaux de rénovation énergétique à votre domicile en 2019 ?

Il est temps de déclarer votre crédit d’impôt !

Combien déclarer ?

Pour déterminer la somme à déclarer, rien de plus simple !

Prenez votre facture, identifiez les postes éligibles (chaudière / pompe à chaleur / thermostat / robinet…) la somme inscrite en face est Hors Taxe, il faut donc la multiplier par le taux de TVA à savoir 1,055 - et hop le tour est joué ! Vous obtenez le montant TTC à déclarer.

Enfin, si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez déduire ces subventions ou primes du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l'intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d'impôt le montant, toutes taxes comprises, des dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils, diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux-ci.

Cette dernière est déterminée au prorata du prix d'acquisition hors taxes de l'équipement, matériau ou appareil par rapport au montant hors taxes total de la facture établie par l'entreprise.

Exemple : vous avez perçu une subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont 2 637,50 € TTC (2 500 € HT) au titre de l'acquisition d’une chaudière à très haute performance énergétique n'utilisant pas de fioul. La base du crédit d'impôt dont vous pouvez bénéficier est égale à la différence entre le prix d'acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. La base du crédit d'impôt à retenir est égale à : 2 637,50 € - (3 000 € x 2 500/5 000), soit 1 137,50 €.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-declaration-du-cite

Ou déclarer ?

Suivant le type de travaux, il convient de déclarer la somme dans le bon formulaire et dans la bonne case !

Lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus en ligne, vous devrez cocher la rubrique « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » afin d'avoir accès aux différentes rubriques vous permettant d'indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d'équipements et matériaux servant de base au calcul de votre crédit d'impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus papier, vous devrez télécharger la déclaration annexe n° 2042 RICI sur ce site. Vous devrez la compléter et la joindre à votre déclaration de revenus classique afin d'obtenir votre crédit d'impôt transition énergétique.

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2018 - 7CB

Une chaudière gaz dont le devis avait été signé en 2019 - 7AA

Un thermostat d'ambiance ou des robinets de radiateur thermostatique - 7AF

Une chaudière bois - 7AR

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau - 7AV

Une installation solaire - 7AY

Et après ?

C'est fini ! ce sont les services des impôts qui procèderont au calcul.

Vous n’avez pas de justificatifs à adresser au moment du dépôt de vos déclarations.

Cependant, vous devez les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.

Chers clients, partenaires, confrères ou fournisseurs.

La santé et la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients, partenaires, confrères et fournisseurs restent une priorité.

Aussi dans la continuité des évènements liés à la propagation du COVID 19 sur notre territoire et après avoir limité nos interventions aux urgences, dans la mesure de nos moyens.

Nous avons pris le temps de nous organiser afin de reprendre, ce jour, une activité en toute sécurité pour vous et nos collaborateurs.

Tous nos techniciens ont été équipés de masques, gants, gel hydroalcoolique et solution désinfectante.

Un protocole strict d'intervention a été mis en place (TAMIETTI - Fiche-Covid19-Protocole-intervention-chez-particulier-OPPBTP).

Le secrétariat se fait toujours par l'intermédiaire de la messagerie vocale. Laissez un message, nous vous recontactons.

Une nouvelle fois, nous comptons sur votre compréhension en cette période particulière.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Plus que jamais, nous devons faire preuve de solidarité...

Pensez à nos entreprises et commerçants locaux. Nous avons besoin de vous.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Johanna TAMIETTI

Chers clients, partenaires, confrères ou fournisseurs.

La santé et la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients, partenaires, confrères et fournisseurs reste une priorité.

Dans la continuité des évènements liés à la propagation du COVID 19 sur notre territoire et à l'allocution télévisée Présidentielle d'hier soir, nous avons donc pris la décision, de suspendre nos chantiers.

Néanmoins la partie administrative sera partiellement assurée en télétravail.
Et nous traiterons autant que possible les urgences (pannes de chauffage et eau chaude)

Nous comptons sur votre compréhension en cette période particulière.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.

Plus que jamais, nous devons faire preuve de solidarité…
Prenez soin de vous et de vos proches.

Johanna TAMIETTI